Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Bénin 2026 (Deuxième cycle, Phase 1)

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Authors: OCDE
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Abstract

Ce rapport d’évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande pour le Bénin, dans le cadre du deuxième cycle d’examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l’expérience pratique limitée du Bénin en matière d’échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L’évaluation de la mise en œuvre en pratique de ce cadre fera l’objet d’un futur examen de phase 2.

Fields of Study & Subjects

Taxation and Legal Issues Taxation and Compliance Studies Crime Illicit Activities and Governance

Publication details

Journal / source
Rapport d'examen par les pairs
Publication date
19 January 2026
Language
FR
Document type
Book