Pourquoi le secteur informel n’est pas une mine d’or fiscale

La promesse de recettes fiscales inexploitées est souvent avancée pour justifier une imposition plus agressive et plus large des économies informelles. Cependant, si l’on considère l’importance de la taille des secteurs informels et des revenus non captés, ainsi que les mauvaises performances fiscales résultant des mesures propres à ces secteurs, cet argument suggère que l’informalité constituerait une précieuse « mine » de recettes non imposées. Ce bulletin examine les raisons pour lesquelles cet argument est erroné. Bien qu’il puisse sembler intuitivement correct, il repose sur une mauvaise compréhension des statistiques sous-jacentes, des leviers fiscaux et de la répartition des revenus dans ces secteurs. En réalité, il est peu probable que le renforcement des approches actuelles en matière d’imposition des économies informelles permette d’augmenter considérablement les recettes, tout en augmentant les coûts de recouvrement et en soulevant des questions d’équité, principalement parce que ces approches ne visent pas à cibler les opérateurs à revenus élevés dans ces secteurs. Par conséquent, une approche plus productive pour les autorités fiscales dans leur relation avec les secteurs informels devrait reposer sur quatre piliers : le ciblage, le développement, les données et le dialogue.