Le bail viticole et les préoccupations environnementales
Abstract
La protection des écosystèmes et de la biodiversité nécessite une ambition collective. Elle est un enjeu pour le monde viti-vinicole, comme pour d’autres activités économiques. En régissant les interactions entre un propriétaire foncier et un exploitant, le bail rural devient un outil de cette politique en faveur de l’environnement, par divers mécanismes dont l’origine peut être légale ou conventionnelle. Ainsi, les parties peuvent être instigatrices du « verdissement » de leur contrat de bail, mais leurs initiatives ne sont pas sans limite. Parfois, les préoccupations environnementales s’invitent dans le bail viticole, là où on ne les attend pas.
Fields of Study & Subjects
Comparative International Legal Studies
Environmental law and policy
Agricultural Economics and Policy
Publication details
- Journal / source
- Open Wine Law
- Issue
- 6
- Publication date
- 12 February 2026
- Language
- FR