Le bail viticole et les préoccupations environnementales

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Authors: Frédéric Rocheteau, Jocelyn A. Nicolas
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Abstract

La protection des écosystèmes et de la biodiversité nécessite une ambition collective. Elle est un enjeu pour le monde viti-vinicole, comme pour d’autres activités économiques. En régissant les interactions entre un propriétaire foncier et un exploitant, le bail rural devient un outil de cette politique en faveur de l’environnement, par divers mécanismes dont l’origine peut être légale ou conventionnelle. Ainsi, les parties peuvent être instigatrices du « verdissement » de leur contrat de bail, mais leurs initiatives ne sont pas sans limite. Parfois, les préoccupations environnementales s’invitent dans le bail viticole, là où on ne les attend pas.

Fields of Study & Subjects

Comparative International Legal Studies Environmental law and policy Agricultural Economics and Policy

Publication details

Journal / source
Open Wine Law
Issue
6
Publication date
12 February 2026
Language
FR