Les arrêts de règlement du parlement de Toulouse : administration locale et mutations de compétences
Abstract
Les arrêts de règlement du parlement de Toulouse, sous l’Ancien Régime, servaient principalement à rappeler et adapter le droit royal plutôt qu’à créer de nouvelles règles. Leur valeur juridique était inférieure à celle de la loi du roi, même s’ils en avaient parfois l’apparence. Leur rôle a décliné avec le temps, passant d’outils de création de normes à de simples instruments de publication et de rappel du droit, notamment à mesure que la législation royale s’est densifiée.
Fields of Study & Subjects
Medieval and Early Modern Justice
Historical Legal Studies and Society
French Historical and Cultural Studies
Publication details
- Journal / source
- Conflictualité.
- Issue
- 4
- Publication date
- 12 January 2026
- Language
- FR