Les arrêts de règlement du Parlement de Normandie
Abstract
Le texte analyse les « arrêts de règlement » du Parlement de Normandie, du XVIe au XVIIIe siècle. En raison d’une masse documentaire importante et d’une terminologie variable, leur identification difficile. L’étude montre que le Parlement de Normandie, tout en collaborant avec le pouvoir royal, conserve une autonomie réglementaire pour adapter la législation aux réalités locales, contrairement au Parlement de Toulouse où l’arrêt de règlement se limite souvent à rappeler la loi royale.
Fields of Study & Subjects
Medieval and Early Modern Justice
Historical Legal Studies and Society
French Historical and Cultural Studies
Publication details
- Journal / source
- Conflictualité.
- Issue
- 4
- Publication date
- 12 January 2026
- Language
- FR