L’inscription de l’écocide dans le Statut de Rome : une initiative judicieuse ou un risque pour la justice internationale ?

Notre maison brûle.Littéralement.L'Amazonie, poumon de la planète qui produit 20 % de notre oxygène, est en feu », c'est ce qu'a indiqué le chef d'État Emmanuel Macron dans un message posté sur les réseaux sociaux 1 .Ce dernier, réagissait aux incendies alors en cours en Amazonie en ajoutant que c'était un « véritable écocide ».Ce terme est construit à partir des racines -eco (du grec oikos « maison ») et -cide (du latin caedere « tuer, abattre ») et signifie littéralement « abattre notre maison ».Ce terme d'écocide est apparu pour la première fois en 1970 lors de l'opération Ranch Hand 2 .Cette opération militaire a été menée lors de la guerre du Vietnam, ou des avions de l'US Air force ont pulvérisé des millions de gallons d'herbicides, dont notamment l'agent orange, causant la destruction de plusieurs écosystèmes.L'infiltration dans les sols de cet herbicide contaminera, entre autres, les nappes phréatiques et ce durant plusieurs générations.C'est ainsi que le Vietnam fut le premier État à reconnaître l'écocide en 1990.Au cours des années 1990 et 2000, d'autres État comme l'Ukraine, la Russie ou encore l'Arménie vont intégrer l'écocide dans leur législation nationale.La France le fera avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et Résilience » 3 .Ainsi, le délit d'écocide est aujourd'hui reconnu en droit français à l'article L.231-3 du code de l'environnement.C'est pourquoi, les préoccupations environnementales telles que l'écologie, l'avenir de notre planète et la lutte contre le réchauffement climatique, sont de véritables enjeux du XXI e siècle.C'est en ce sens que certains militent pour l'intégration de l'écocide en tant que cinquième crime international dans le Statut de la Cour pénale internationale.C'est ce que propose un comité de rédaction mandaté par la fondation Stop Ecocide.En effet, le Statut de Rome, dans sa conception originale, est limité aux seuls dommages écologiques perpétrés en temps de guerre.La volonté ici est donc de faire du crime d'écocide un crime autonome, permettant de sanctionner les atteintes écologiques n'ayant pas eu lieu en temps de guerre.De ce fait, des poursuites pourraient être engagées contre des multinationales pour viser un grand nombre d'atteintes écologiques.Pour autant, la Cour pénale internationale est-elle prête à intégrer l'écocide en tant que cinquième crime international dans le Statut de Rome ?L'intégration de l'écocide dans le Statut de Rome pourrait engendrer une surcharge juridique et institutionnelle pour la Cour pénale internationale, qui peine déjà à exercer ses missions actuelles (I).En outre, il faut prendre en compte les entraves d'ordre politique et économique, les États et les acteurs industriels craignant des restrictions sur leurs activités (II).1 Clotilde Dumbay, « Notre maison brûle », Le Figaro, 23 août 2019. 2 Barry Weisberg, Ecocide in Indochinia: the ecology of war, New-York Canfield Press,1970, 240 p., spéc.p. 4. 3 Sénat, Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne : Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 20 octobre 2022, Question écrite n°00213 -16 e législature.