Garantie - 2024

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Authors: Banque Publique d'Investissement (BPIFrance)
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Abstract

Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires. Les garanties mises en place dans le cadre du plan de relance (« ligne de crédit confirmée » et « renforcement de la trésorerie ») sont isolées dans la mesure où ce sont les seuls dispositifs de garantie ayant été autorisés à dépasser les règles communautaires encadrant traditionnellement ces interventions : ces garanties ont été élargies à la population des ETI et la quotité maximale a été portée jusqu’à 90% du financement sous-jacent. La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées (de fait sont écartées les personnes physiques...). La quotité garantie est la part du financement couvert par Bpifrance.

Fields of Study & Subjects

Banking stability regulation efficiency EU Law and Policy Analysis Finance Markets and Regulation

Publication details

Journal / source
Centre d’Accès Sécurisé aux Données
Publication date
1 January 2026
Language
FR
Document type
Dataset