Titres de Créances Négociables - 2006-2024

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Authors: Banque de France
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Abstract

Les données statistiques de Titres de Créances Négociables (TCN) sont fournies quotidiennement à la Banque de France par les émetteurs de TCN au travers de leurs domiciliataires dans le cadre de la supervision réglementaire de ce marché. Le périmètre des données déclarées à la Banque de France comporte l'ensemble des transactions enregistrées sur le marché primaire des TCN, incluant notamment : - les transactions intra-groupes (opérations ne transitant pas par le circuit de règlement-livraison d'EUROCLEAR Frnce) ; - les transactions à destination de la clientèle particulière des émetteurs bancaires ; - les déclarations d'émetteurs non-résidents.

Fields of Study & Subjects

Banking stability regulation efficiency Finance Markets and Regulation Credit Risk and Financial Regulations

Publication details

Journal / source
Centre d’Accès Sécurisé aux Données
Publication date
1 January 2026
Language
FR
Document type
Dataset