Décret de la Convention nationale ordonnant le transfert des ouvrages de jurisprudence dans la bibliothèque du Comité de législation
Abstract
Décret de la Convention nationale ordonnant le transfert des ouvrages de jurisprudence dans la bibliothèque du Comité de législation
Fields of Study & Subjects
Libraries
Manuscripts
and Books
European Political History Analysis
Public Administration and Governance
Publication details
- Publication date
- 1 January 2026
- Language
- FR