Arrêt du Parlement autorisant l’augmentation du droit de chapelle au bénéfice de la bibliothèque des avocats
Abstract
Le parlement de Paris décide l'augmentation sine die du droit de chapelle versé par les officiers et les avocats au moment de leur entrée en fonctions, pour subvenir à l'entretien de la bibliothèque des avocats ouverte en 1708.
Fields of Study & Subjects
Libraries
Manuscripts
and Books
Medieval and Early Modern Justice
Historical Legal Studies and Society
Publication details
- Publication date
- 1 January 2026
- Language
- FR