L’intelligence artificielle au prisme du droit à la vie privée et de la protection des données personnelles au Maroc : défis juridiques et perspectives de régulation

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Authors: HAMMOU MABROUK, Chahid Slimani
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Abstract

À l’heure où l’intelligence artificielle transforme en profondeur les modes de décision publique, la protection des données personnelles s’impose comme un enjeu juridique central. Au Maroc, cette mutation met en évidence un décalage entre la rapidité des innovations technologiques et un cadre normatif fragmenté, insuffisant pour encadrer l’opacité algorithmique et la réutilisation massive des données. L’étude identifie ce déficit comme un risque majeur pour la vie privée et souligne la nécessité d’un cadre spécifique consacré à l’IA. Alors que les travaux existants se concentrent principalement sur le RGPD et l’AI Act européens, peu d’analyses examinent leur articulation avec les réalités juridiques et institutionnelles marocaines. Mobilisant une approche critique, doctrinale et comparative, cet article propose une régulation intégrée fondée sur l’explicabilité algorithmique, la supervision humaine et la gouvernance anticipative. Les résultats montrent que le Maroc dispose déjà des leviers institutionnels nécessaires pour construire une régulation cohérente, conciliant innovation et protection des droits fondamentaux. L’article conclut qu’un modèle marocain de gouvernance éthique de l’IA émerge progressivement, constituant un impératif stratégique pour la souveraineté numérique et la confiance citoyenne.

Fields of Study & Subjects

Digitalization Law and Regulation Ethics and Social Impacts of AI AI and Intellectual Property

Publication details

Journal / source
Revue Internationale Burak des Etudes Juridiques et Economiques
Publication date
5 March 2026
Language
FR