Étendue, limites et propositions d’amélioration du devoir de secours entre époux en période de séparation de fait : Autour des limites structurelles liées à l’absence de séparation de corps juridique et au système de divorce fondé sur la faute

Le devoir de secours entre époux est, en principe, juridiquement garantie pendant le mariage par l’article 826, alinéa 1, du Code civil coréen. Toutefois, se pose la question de savoir si cette obligation doit également être exécutée lorsque les époux vivent en séparation de fait. En Corée, l’ordre juridique ne connaît pas de séparation de corps juridique, dès lors, l’étendue et les limites du devoir de secours pendant la séparation, y compris la problématique des créances d’entretien pour le passé, sont essentiellement construites et discutées par la doctrine et la jurisprudence. À l’inverse, si, à l’instar de certaines législations étrangères, le Code civil prévoyait expressément le devoir de secours pendant la séparation ou si un régime de séparation de corps était reconnu, cette obligation revêtirait le caractère d’une obligation légale, les époux seraient alors tenus de l’exécuter même en cas de séparation de fait. La présente étude part du constat suivant : parmi les difficultés juridiques multiples auxquelles les époux sont confrontés lorsqu’ils vivent séparés de fait, il convient de s’interroger sur la pertinence de la manière dont l’obligation d’entretien est aujourd’hui appréhendée. Les situations dans lesquelles les époux se trouvent, entre mariage et divorce, en séparation de fait peuvent survenir fréquemment. Plus particulièrement, dans un système de divorce fondé sur la faute, tel qu’en Corée, la demande en divorce formée par l’époux fautif ne peut, en principe, être accueillie, de sorte que les époux demeurent souvent dans un état de séparation de fait prolongée. Or, appliquer mécaniquement, à des rapports juridiques nouveaux nés de la séparation, l’ensemble des effets juridiques attachés au mariage au seul motif que le lien matrimonial subsiste formellement, n’apparaît pas satisfaisant, la séparation place les époux dans une situation proche du divorce, tout en maintenant juridiquement le mariage. Cette lacune, qui conduit à une forme de vide juridique pour les époux séparés, appelle une réponse institutionnelle. Dans cette perspective, la présente étude examine d’abord la question de l’entretien entre époux séparés en procédant à une analyse des décisions de la Cour suprême, replacées dans leurs contextes factuels et confrontées à la jurisprudence des juridictions du fond. Elle étudie ensuite, à titre comparatif, les solutions du droit français et du droit allemand, en particulier à travers le régime de la séparation de corps et le modèle du divorce fondé sur la rupture du lien conjugal. Sur cette base, elle propose des voies concrètes d’amélioration destinées à résoudre les difficultés relatives à le devoir de secours entre époux pendant la séparation.