Le contrôle du Conseil constitutionnel

La Constitution de la V e République a chargé le Conseil constitutionnel de veiller à la régularité des scrutins nationaux, parallèlement à sa mission de contrôle de constitu-tionnalité des lois. Sa jurisprudence électorale, qui comporte une dimension croissante en matière de respect des règles de financement des campagnes, s’est développée en harmonie avec celle du juge administratif chargé des élections locales et européennes. Depuis 1958, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de 87 députés et 9 sénateurs. Les missions dont il est chargé à l’occasion des scrutins présidentiels et référendaires font de lui un partenaire des autorités administratives chargées d’organiser et superviser ces rendez-vous démocratiques.