Le contrôle des élections par la juridiction administrative
Abstract
Le contentieux des élections des assemblées locales et des députés européens relève des tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Il se caractérise par un contrôle du juge particulièrement étendu, très pragmatique, centré sur la sincérité du scrutin, et par la brièveté des délais de jugement.
Fields of Study & Subjects
Administrative Law and Governance
Law and Political Science
Judicial and Constitutional Studies
Publication details
- Journal / source
- Administration
- Volume
- n° 288
- Issue
- 4
- Pages
- 102–103
- Publication date
- 5 January 2026