La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans l’écosystème électoral

La CNCCFP est une autorité administrative indépendante créée en 1990 pour mieux encadrer le financement politique en France et garantir transparence et équité. Elle est composée de neuf membres nommés pour cinq ans et s’appuie sur quarante-sept agents permanents, renforcés lors des élections. Son rôle s’articule autour du contrôle des comptes de campagne avec la capacité d’approuver, réformer ou rejeter les comptes, et du respect des obligations comptables par les partis politiques. Si des irrégularités sont constatées, la Commission peut sanctionner financièrement les candidats par le non-remboursement ou une diminution, ou priver un parti d’aide publique et d’avantages fiscaux. Les irrégularités constatées par la Commission peuvent entraîner, outre ces sanctions financières immédiates, la saisine du juge de l’élection et, le cas échéant, l’inéligibilité du candidat, ou un signalement au parquet. La CNCCFP est confrontée, comme tous les acteurs du processus électoral à de nouveaux risques qui peuvent fragiliser le niveau de confiance des électeurs dans le système électoral français, comme l’influence croissante et non maîtrisée des réseaux sociaux dans les campagnes électorales, les contestations institutionnelles, et les ingérences extérieures. Elle mène donc un travail afin de faire évoluer ses propres pratiques et de proposer des évolutions du cadre juridique du financement politique : simplification des règles, communication plus active pour garantir la transparence et modernisation numérique du contrôle pour les prochaines élections, contrôle accru des financements, particulièrement des prêts de personnes physiques et lutte contre l’ingérence étrangère et numérique.