L’I.A. dans son juste milieu

Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Scannez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.Distribution électronique Cairn.infopour Dalloz.Vous avez l'autorisation de reproduire cet article dans les limites des conditions d'utilisation de Cairn.infoou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement.Détails et conditions sur cairn.info/copyright.Sauf dispositions légales contraires, les usages numériques à des fins pédagogiques des présentes ressources sont soumises à l'autorisation de l'Éditeur ou, le cas échéant, de l'organisme de gestion collective habilité à cet effet.Il en est ainsi notamment en France avec le CFC qui est l'organisme agréé en la matière.(p.xi-xxviii) René SÈVE Arch.phil.droit 66 (2025) L'I.A. dans son juste milieu Présentation générale du tome 66 René Sève Directeur des Archives de Philosophie du Droit Comprendre pour maîtriser, agir pour ne pas être agi, c'est un peu l'ambition de ce volume, comme de ceux qui l'ont ces dernières années précédé, sur l'E-Justice, le Droit et les sciences de l'esprit, les Nouvelles Humanités, la Justice prédictive, ou, l'année dernière, le Droit et les Nombres 1 .Cette approche est d'autant plus naturelle, en cette année 2025, que s'est tenu à Paris, préparé en 2024 par le rapport Aghion-Bouverot (lui-même écho du rapport Villani de 2017), le Sommet international sur l'intelligence artificielle, auxquels certains auteurs de ce volume ont participé 2 .Dans cette dynamique générale, sont aussi parus ces derniers mois de nombreux rapports officiels 3 sur les relations entre l'Intelligence Artificielle et le Droit et très récemment un nouveau plan d'organisation global des autorités publiques, présenté par la Direction générale des Entreprises 4 , en déclinaison des instruments normatifs de l'Union européenne, tous étudiés ou présentés directement par leurs auteurs dans cet ouvrage.On dit parfois que pour l'I.A., les réactions des pouvoirs publics en France et en Europe ont été plus rapides qu'à l'égard du numérique, et c'est effectivement le cas, notamment avec le rapport Villani.Il faut cependant rappeler en arrière-fond que les questions posées par l'I.A., 1 Respectivement en 2011 (t.54) pour l'E-Justice, 2012 (t.55) pour le Droit et les sciences de l'esprit, 2017 (t.59) pour les Nouvelles Humanités, 2018 (t.60) pour la Justice prédictive et 2024 (t.65) pour le Droit et les Nombres.Excepté le tome 65, ces volumes sont épuisés mais accessibles sur Cairn pour les plus récents ou imprimables à la demande. 2 Se sont tenus le 11 février dernier à l'École normale supérieure un « évènement officiel parallèle », labellisé par la Présidence de la République, sur « L'I.A. au service des professionnels du droit », organisé par l'Association française de philosophie du droit avec le soutien de la Cour de cassation, et simultanément, à l'Université Paris II, un colloque sur l'I.A. organisé par le Professeur Bruno Deffains, que nous remercions donc ici pour avoir facilité la « migration » vers notre publication de certains participants.Nous remercions aussi les vingt-cinq autres auteurs qui ont rejoint les contributeurs de ces deux manifestations.3 Ch.-A.Frassa et M.-P.de la Gontrie, rapport sénatorial sur L'intelligence artificielle et les professions du droit enregistré à la Présidence du Sénat le 18 décembre 2024 ; sous la direction de Sandrine Ziantara, Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain, remis au Premier Président de la Cour de cassation et au Procureur général près la Cour de cassation le 28 avril 2025 ; sous la direction d'Haffide Boulakras, L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles, rapport remis au Garde des Sceaux le 23 juin 2025.Voir aussi, Conseil d'État, Intelligence artificielle et action publique, étude à la demande du Premier ministre, adoptée le 31 mars 2022 ; Union interparlementaire pour la démocratie, Rapport mondial 2024 sur l'e-Parlement, septembre 2024 ; Lignes directrices pour l'IA dans les parlements, décembre 2024.4 Avec la DGCCRF, voir l'article de Thomas Courbe dans ce volume.