I.A. et common law : accompagner l’innovation sans la définir a priori

La régulation de l’I.A. exacerbe les différences entre les systèmes juridiques de common law et de droit romano-germanique. Le common law privilégie une approche réactive, utilisant des normes traditionnelles (loyauté, non-discrimination, etc.) pour réguler l’usage de l’I.A., priorisant la compétitivité et la sécurité nationale. Cette approche, soutenue par l’OCDE, favorise l’émergence de champions technologiques nationaux, mettant l’accent sur l’accès aux données, aux semi-conducteurs et au stockage. L’Union européenne, au contraire, adopte une approche préventive et prescriptive, anticipant les risques sociétaux et démocratiques. Aux États-Unis, la régulation est fragmentée entre le fédéral et les États, tandis qu’au Royaume-Uni, une approche décentralisée évalue les impacts au cas par cas. L’Australie et la Nouvelle-Zélande utilisent des critères d’identification de risques sans restrictions contraignantes. Malgré des différences d’approche, tous ces pays accordent une attention particulière aux systèmes d’I.A. à risque (santé, justice, sécurité publique), mais la compétition économique et technologique reste un facteur déterminant.