L’I.A. au service de l’institution judiciaire : quelles garanties pour le respect des droits fondamentaux ?

À partir des travaux et des projets conduits tant par la Cour de cassation, pionnière en matière d’I.A., que par le ministère de la Justice, l’article dresse un panorama exhaustif des usages possibles de l’I.A. par les magistrats, dans le cadre de leur activité juridictionnelle, à court et moyen terme. Il analyse les objectifs poursuivis, visant à la recherche de gains fonctionnels, y compris qualitatifs, et à la modernisation de la justice. Nonobstant l’approche, à ce jour prudente, qui est celle de l’institution, ces développements à venir sont susceptibles d’avoir des impacts majeurs sur les droits fondamentaux, la place de la justice dans l’État de droit et l’office du juge. Se référant aux réflexions menées à cet égard à la Cour de cassation, l’article propose une méthodologie et une gouvernance pour garantir que les futurs programmes d’I.A. s’inscrivent dans le cadre juridique européen et dans le respect de principes directeurs éthiques.