L’intelligence artificielle et l’organisation du travail d’une juridiction

Le développement de l’intelligence artificielle va impacter l’organisation du travail des juridictions. Cette question, qui doit être analysée avec le développement de l’ open data , va profondément modifier la fabrique du droit, les décisions de première instance prenant une place inédite dans la construction de la jurisprudence. Au regard de la célérité de la justice, les cas d’usage pouvant être utilisés au sein des juridictions impacteront la bonne administration de la Justice. Le développement de l’intelligence artificielle doit être réfléchi avec celui des équipes juridictionnelles. Il pourrait être recouru à l’intelligence artificielle soit pour les contentieux de « basse intensité » par un traitement algorithmique, soit pour exploiter les pièces de procédure, soit pour la fonction de synthèse et de résumé des pièces de procédure, soit pour faciliter l’accès à la jurisprudence et la recherche juridique, soit pour améliorer les méthodes de retranscription et de traduction. L’enjeu est aussi d’éviter le risque d’asymétrie avec le barreau. L’I.A. est au cœur de la question de l’impartialité des juridictions et impactera les ressources humaines de la magistrature, sur les questions de formation, d’accompagnement au changement ou encore sur l’attractivité de certaines fonctions civiles.