L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle par le Tribunal des activités économiques de Paris
Abstract
Le Tribunal des activités économiques de Paris (TAEP) expérimente l’IA pour moderniser la justice, améliorer son efficacité et gérer un nombre croissant de litiges économiques. Son approche progressiste vise à concilier innovation et respect des valeurs fondamentales de l’administration et de la justice françaises : impartialité, équité, dignité, transparence et bonne administration de la justice. Pour cela, le TAEP a mis en place une gouvernance solide, une charte éthique et un guide de conformité à la loi européenne sur l’IA. Le premiers exemples de mise en œuvre au TAEP concernent la « préparation du placement des affaires de contentieux » et la « modernisation de la procédure d’injonction de payer ».
Fields of Study & Subjects
Artificial Intelligence in Law
Digitalization
Law
and Regulation
Ethics and Social Impacts of AI
Publication details
- Journal / source
- Archives de philosophie du droit
- Volume
- Tome 66
- Issue
- 1
- Pages
- 277–292
- Publication date
- 22 January 2026
- Language
- FR