La Cour de cassation, lieu de travail collectif
Abstract
Résumé Pour traiter les vingt mille pourvois dont elle a à connaître chaque année, la Cour de cassation s’appuie sur des méthodes de travail collectives. Celles-ci concernent d’abord le processus décisionnel, aboutissement de riches discussions, nourries par un travail préparatoire approfondi. Pour permettre de dégager le temps nécessaire à ce travail collectif, les méthodes de travail sont elles-mêmes adaptées et mises en œuvre au terme de réflexions collectives.
Fields of Study & Subjects
Judicial and Constitutional Studies
Legal processes and jurisprudence
Legal Systems and Judicial Processes
Publication details
- Journal / source
- Les Cahiers de la Justice
- Volume
- n° 4
- Issue
- 4
- Pages
- 605–610
- Publication date
- 12 January 2026
- Language
- FR