Intelligence artificielle et étude de la Shoah : quelques pistes de mesure du bénéfice-risque

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Authors: Emmanuel Menetrey
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Abstract

L’arrêt L. et autres c. France condamne la France pour ne pas avoir protégé trois mineures victimes de violences sexuelles. La Cour souligne la nécessité d’une définition du viol fondée sur l’absence de consentement, d’enquêtes diligentes et de l’élimination des stéréotypes sexistes. Au-delà de la France, la décision a une portée paneuropéenne et internationale, s’inscrivant dans une convergence normative autour du consentement et de la protection effective des victimes.

Fields of Study & Subjects

Digitalization Law and Regulation Legal Rights and Human Rights Legal and Social Justice Studies

Publication details

Journal / source
Le Droit de Vivre
Volume
N° 696
Issue
3
Pages
90–93
Publication date
6 January 2026
Language
FR