La médiation empêchée ? Liaisons écologiques et freins à son institution en matière pénale

Résumé Pour certains spécialistes, le déroulement pratique des processus de médiation pénale devrait conduire à la requalification de l’activité comme « conciliation pénale ». Leur examen minutieux permet toutefois de les appréhender comme faisant s’entremêler deux processus d’institution, l’un de conciliation et l’autre de médiation. L’article commence par décrire les principales obligations et les liaisons écologiques (au sens d’Abbott) qui les engendrent, contraignant les médiateurs pénaux à structurer les processus pratiques sous la forme d’une conciliation pénale. Puis, il montre que les médiateurs s’avèrent compétents pour imbriquer à cette conciliation pénale un processus de médiation qui, en réalité, dans un volume important de cas, ne peut pas être mené à terme. La contribution conclut en suggérant que la contrainte financière constitue le principal frein à une institution plus conséquente de la médiation dans les affaires pénales.