L’incidence du concept de solidarité sociale dans le droit français des contrats

Résumé Cette étude s’intéresse à l’impact du concept de solidarité sociale sur le droit des contrats en France, à travers une analyse centrée sur la pensée de René Demogue (1872-1938), précurseur du solidarisme contractuel. Elle expose d’abord la conception sociale du contrat défendue par l’auteur, selon laquelle le contrat constitue un instrument de la solidarité sociale, reflet de l’interdépendance des individus dans la société. Selon lui, il en résulte que les contractants forment une sorte de microcosme, orienté vers un but commun auquel ils collaborent. L’étude s’intéresse ensuite à la réception en droit positif français du solidarisme contractuel ainsi conçu. Elle montre que, d’une part, la pensée de Demogue a eu une influence sur la jurisprudence du xx e siècle et, d’autre part, que certaines dispositions de la réforme du droit commun des contrats de 2016 peuvent y être rattachées. Ainsi, l’étude révèle comment la pensée solidariste de Demogue a laissé une empreinte durable, bien que discrète, sur l’évolution du droit français des contrats.