Contenus protégés par le droit d’auteur et intelligence artificielle : recherche désespérément stratégie(s) de valorisation
Abstract
Confrontés à l’utilisation massive, avérée ou potentielle, par les fournisseurs de services d’intelligence artificielle générative (SIAG), des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, leurs ayants droit sont dans l’obligation de faire des choix stratégiques pour assurer l’effectivité de leurs droits. Ces choix sont encadrés par un cadre juridique, avec ses variations, mais surtout contraints par l’attitude des fournisseurs SIAG. Bloquer, interdire, poursuivre devant les tribunaux, négocier, individuellement ou collectivement : telles sont les voies disponibles, mais non dépourvues de risque. Reste à trouver des procédures alternatives, à imaginer de nouvelles stratégies de valorisation.
Fields of Study & Subjects
Law
AI
and Intellectual Property
Intellectual Property Law
Intellectual Property Rights and Media
Publication details
- Journal / source
- I2D - Information données & documents
- Volume
- n° 2
- Issue
- 2
- Pages
- 42–52
- Publication date
- 21 January 2026
- Language
- FR