Quel potentiel juridique pour le Code de déontologie des psychologues ?

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Authors: Antonin Rossanino-Lods
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Abstract

Le débat actuel autour de la création d’un Ordre national des psychologues touche aussi à la capacité de faire valoir en justice le Code de déontologie des psychologues. Pourtant, selon l’auteur, le Code joue en réalité déjà un rôle normatif sur la scène du procès civil, en guidant l’appréciation de la responsabilité des psychologues. Il en présente ici quelques exemples tirés de la jurisprudence et de situations professionnelles concrètes.

Fields of Study & Subjects

Comparative International Legal Studies Medical Malpractice and Liability Issues Health Medicine and Society

Publication details

Journal / source
Le Journal des psychologues
Volume
n° 420
Issue
1
Pages
75–81
Publication date
16 January 2026
Language
FR