L’impôt et les nouveaux biens immatériels
Abstract
La décision fiscale concerne en particulier les biens et services nouvellement apparus dans notre monde en mutation. En matière de biens immatériels la fiscalité applicable s’avère le fruit d’une approche pragmatique cherchant à rapprocher le cas de ces nouveaux biens de celui des biens matériels.
Fields of Study & Subjects
Taxation and Legal Issues
Economic and Fiscal Studies
Legal and Constitutional Studies
Publication details
- Journal / source
- Revue française de finances publiques.
- Volume
- n° 173
- Issue
- 1
- Pages
- 73–75
- Publication date
- 20 February 2026
- Language
- FR