L’(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0

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Authors: Frédéric Douet
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Abstract

Le redressement de la France et de ses comptes passe par un développement de l’innovation dans la mesure où celle-ci est seule créatrice de richesse. Le secteur du numérique se situe au cœur de cette problématique. La difficulté est que le Code général des impôts est en grande partie inadapté aux défis de la fiscalité 2.0. Cela conduit donc à proposer des pistes afin de l’améliorer en faisant en sorte de taxer les activités à leur juste niveau, c’est-à-dire sans que la fiscalité soit un frein.

Fields of Study & Subjects

Taxation and Legal Issues Economic and Fiscal Studies Corporate Taxation and Avoidance

Publication details

Journal / source
Revue française de finances publiques.
Volume
n° 173
Issue
1
Pages
75–79
Publication date
20 February 2026
Language
FR