La rémanence de la notion de taxe à l’ère des impositions de toutes natures

Le cadre de la notion de taxe en droit public montre que l’on attache moins d’importance à savoir ce qu’elle est juridiquement que sont mesurées ses répercussions financières sur le contribuable et pour l’État. La notion d’impositions de toutes natures qui figure parmi les dispositions de l’article 34 de la Constitution a quelque peu réduit l’intérêt d’isoler la notion de taxe dans la doctrine. La périlleuse entreprise du retour à certaines distinctions normatives du droit fiscal parmi les procédés de répartition des charges publiques s’inscrit dans les essais traditionnels et mieux connus sur la définition de l’impôt, norme fiscale de référence. Dans notre droit comme dans notre contexte, il n’est peut-être pas inutile de s’arrêter sur les problèmes relatifs à l’utilité de mieux appréhender juridiquement la notion de taxe comme sur ses conditions, vertus et limites.