L’inexécution dans et de la jurisprudence de la Cour de Justice : un rouage essentiel mais sous-pensé en droit de l’Union européenne

La non-exécution des décisions de justice, qu’elles émanent de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ou des juridictions nationales, représente un enjeu d’une importance fondamentale pour l’ordre juridique de l’Union européenne (UE). Elle porte atteinte à l’État de droit, valeur fondatrice de l’UE et pilier de son identité juridique, tout en compromettant le fonctionnement décentralisé de son système judiciaire. Cet article vise à examiner la manière dont l’UE s’empare, d’une part, de l’enjeu de la non-exécution des décisions de la CJUE par les États membres, et d’autre part, de celui du non-respect des décisions de justice au niveau national. À travers une analyse de la jurisprudence de la CJUE et des mécanismes institutionnels existants, il met en lumière la place encore marginale qu’occupe cette problématique dans le droit de l’Union, malgré la menace systémique qu’elle fait peser sur l’État de droit .