Application du langage clair à la déclaration des droits
Abstract
Rendre le droit compréhensible n’est pas un luxe, mais une condition essentielle de l’accès à la justice. À partir de la réécriture de la déclaration des droits remise aux personnes arrêtées, cet article montre comment le langage clair et le legal design peuvent transformer des droits théoriques en protections réellement comprises et utilisables. À travers l’analyse du processus de réécriture de ce document, il met en évidence les enjeux juridiques et démocratiques liés à la compréhension effective des droits et à l’effectivité du droit à l’information dans les procédures pénales.
Fields of Study & Subjects
Legal Language and Interpretation
Legal Rights and Human Rights
Criminal Law and Policy
Publication details
- Journal / source
- La Revue Nouvelle
- Volume
- n° 262
- Issue
- 2
- Pages
- 68–77
- Publication date
- 9 February 2026
- Language
- FR