De Venise à Luxembourg ? Le rôle de la Commission de Venise dans la protection de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne

L’analyse retrace la manière dont la Cour de justice de l’Union européenne a mobilisé la valeur « État de droit » consacrée à l’article 2 TUE et en a précisé le contenu à travers sa jurisprudence récente. Elle montre comment, face à la crise systémique de l’État de droit en Europe centrale et orientale, la Cour s’est appuyée sur l’article 19 TUE, la Charte des droits fondamentaux et la procédure en manquement pour ériger l’État de droit en norme juridiquement contraignante. L’étude met notamment en lumière l’apport décisif de la Commission de Venise : ses avis et critères, d’abord utilisés par le Tribunal puis par les avocats généraux, se retrouvent aujourd’hui dans la jurisprudence de la Cour, notamment dans l’affaire Commission c. Pologne relative à la Cour suprême et les arrêts sur le règlement conditionnalité. Ce dialogue normatif contribue à rapprocher l’Union européenne des standards du Conseil de l’Europe et à doter le juge de Luxembourg d’outils efficaces face au recul démocratique.