Quand les coûts de la justice entravent la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux : retour sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de frais de justice

Dans l’arrêt Associated Newspapers Limited c. Royaume-Uni , rendu le 12 novembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que le régime britannique applicable en matière de répartition des dépens portait atteinte à la liberté d’expression de la société Associated Newspapers Limited, l’un des principaux groupes de presse du Royaume-Uni, et constituait dès lors une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet arrêt met en lumière la question des obstacles de nature financière entravant l’accès aux cours et tribunaux, qui a été examinée par la Cour européenne des droits de l’homme sous différents angles. La présente contribution prend comme point de départ cet arrêt du 12 novembre 2024 en vue de présenter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux frais de justice.