Les droits de l’homme en soutien au respect de la procédure de retour de l’enfant enlevé selon la Convention de La Haye de 1980

Une fois n’est pas coutume, dans l’affaire F.D et H.C. c. Portugal , la Cour européenne des droits de l’homme condamne un État non pas pour sa passivité, mais pour son empressement excessif à remettre un enfant à sa mère en dehors de toute procédure juridictionnelle. S’appuyant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour reproche aux autorités portugaises d’avoir méconnu les droits procéduraux du père ravisseur et de l’enfant enlevé, ni l’un ni l’autre n’ayant été entendus avant que la décision de retour ne soit prise, et de ne pas avoir examiné l’allégation de risque grave de danger auquel le retour de l’enfant exposerait ce dernier. Induites en erreur par un enchevêtrement normatif qu’elles n’ont pas su démêler, les autorités portugaises avaient agi sur la foi d’un jugement français rendu sur le fond peu après l’enlèvement de l’enfant et attribuant sa garde exclusive à sa mère. L’arrêt illustre ainsi l’articulation complexe entre les normes procédurales de la Convention de La Haye de 1980, du règlement Bruxelles II bis et de la Convention européenne. Il offre au demeurant un bel exemple de complémentarité normative entre ces différentes sources auxquelles les États sont soumis.