Roberto Angrisani , La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières , préface de Jean-Claude Bonichot, postface de François Crépeau et Sylvie Saroléa, Bruylant, Bruxelles, 2024, 576 p.
Abstract
L’arrêt L. et autres c. France condamne la France pour ne pas avoir protégé trois mineures victimes de violences sexuelles. La Cour souligne la nécessité d’une définition du viol fondée sur l’absence de consentement, d’enquêtes diligentes et de l’élimination des stéréotypes sexistes. Au-delà de la France, la décision a une portée paneuropéenne et internationale, s’inscrivant dans une convergence normative autour du consentement et de la protection effective des victimes.
Fields of Study & Subjects
Gender and Women's Rights
Legal Rights and Human Rights
European and International Law Studies
Publication details
- Journal / source
- Revue trimestrielle des droits de l Homme
- Volume
- n° 145
- Issue
- 1
- Pages
- 271–274
- Publication date
- 6 January 2026
- Language
- FR