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Revue trimestrielle des droits de l Homme 2026

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Authors: Géraldine Rosoux, Marion Larché
DOI: 10.3917/rtdh.145.0289
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Abstract

L’arrêt L. et autres c. France condamne la France pour ne pas avoir protégé trois mineures victimes de violences sexuelles. La Cour souligne la nécessité d’une définition du viol fondée sur l’absence de consentement, d’enquêtes diligentes et de l’élimination des stéréotypes sexistes. Au-delà de la France, la décision a une portée paneuropéenne et internationale, s’inscrivant dans une convergence normative autour du consentement et de la protection effective des victimes.

Fields of Study & Subjects

Legal and Social Justice Studies Legal Rights and Human Rights International Law and Human Rights

Publication details

Journal / source
Revue trimestrielle des droits de l Homme
Volume
n° 145
Issue
1
Pages
289–291
Publication date
6 January 2026
Language
FR