Chapitre 2. Les organisations successives du Comité de législation civile, criminelle et de féodalité de la Convention nationale

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Authors: Jean d’Andlau
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Abstract

Le 20 septembre 1792, les membres de la Convention, présents à Paris, sont conviés par l’archiviste Armand-Gaston Camus à se rassembler dans une salle du château des Tuileries. Dans l’effervescence de cette nouvelle Assemblée, Collot d’Herbois propose l’abolition de la royauté. Les députés soutiennent cette mesure et, le 22 septembre, instaurent l’an I de la République comme référence pour dater les actes publics. Ce jour même, ils marquent un autre tournant décisif

Fields of Study & Subjects

European Political History Analysis Medieval and Early Modern Justice French Historical and Cultural Studies

Publication details

Journal / source
Presses universitaires du Septentrion eBooks
Pages
41–64
Publication date
1 January 2026
Language
FR
Document type
Book chapter