L’affaire Justice pour le Vivant : vers une conciliation entre droit et connaissances scientifiques

Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu pour la première fois l’État responsable d’un préjudice écologique causé par des carences dans les protocoles d’évaluation et d'autorisation des pesticides, lui enjoignant de les réviser « à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques ». Cette présente contribution analyse, dans cette affaire dénommée Justice pour le Vivant, la place accordée à l’argument scientifique, tant dans sa mobilisation par les associations requérantes que dans son appréciation par le juge administratif. La mobilisation stratégique du principe de précaution par les associations requérantes a conduit la Cour administrative d’appel, sous l’influence de la jurisprudence européenne, à consacrer une portée contraignante à la prise en compte des connaissances scientifiques récentes, accordant à ces dernières une force juridique prometteuse.