La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français
Abstract
La place du consentement dans la définition pénale des infractions sexuelles occupe une position centrale dans la réflexion répressive contemporaine. Longtemps appréhendée indirectement à travers quatre notions (violence, contrainte, menace ou surprise), cette dernière n’était pas pleinement consacrée par le droit français. Sous l’effet des pressions sociales et européennes, la loi adoptée le 6 novembre 2025 place désormais le consentement au cœur du dispositif pénal. Cette réforme marque un tournant, tout en révélant la complexité d’une notion dont l’appréhension juridique se heurte à l’ambiguïté des relations humaines et aux rapports de domination qui les traversent.
Fields of Study & Subjects
Criminal Law and Policy
Sexual Assault and Victimization Studies
Feminism
Gender
and Sexuality Studies
Publication details
- Journal / source
- Revue des droits de l’homme
- Publication date
- 1 January 2026