La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français

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Authors: Hana Khayati, Valentine Lagadec
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Abstract

La place du consentement dans la définition pénale des infractions sexuelles occupe une position centrale dans la réflexion répressive contemporaine. Longtemps appréhendée indirectement à travers quatre notions (violence, contrainte, menace ou surprise), cette dernière n’était pas pleinement consacrée par le droit français. Sous l’effet des pressions sociales et européennes, la loi adoptée le 6 novembre 2025 place désormais le consentement au cœur du dispositif pénal. Cette réforme marque un tournant, tout en révélant la complexité d’une notion dont l’appréhension juridique se heurte à l’ambiguïté des relations humaines et aux rapports de domination qui les traversent.

Fields of Study & Subjects

Criminal Law and Policy Sexual Assault and Victimization Studies Feminism Gender and Sexuality Studies

Publication details

Journal / source
Revue des droits de l’homme
Publication date
1 January 2026