Récits de la construction d’une machine jurisprudentielle : les conclusions des rapporteurs publics dans le contentieux de la déchéance de nationalité
Abstract
Au cours des trente dernières années, le contentieux de la déchéance de nationalité s’est transformé en une véritable « machine jurisprudentielle » dont l’objet est entièrement tourné vers la validation de l’action de l’État. À partir d'une étude des « petites sources » du droit que sont les conclusions des rapporteurs publics, cette étude revient sur les étapes et les récits qui ont servi à construire cette « machine ».
Fields of Study & Subjects
Legal Systems and Institutions
Cultural Identity and Heritage
Indigenous Peoples' Rights and Law
Publication details
- Journal / source
- Revue des droits de l’homme
- Publisher
- OpenEdition
- Volume
- 29
- Publication date
- 1 January 2026
- Language
- FR