Du corps au numérique : un même droit des sciences et technologies ?

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Authors: Florence Bellivier, Christine Noiville
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Abstract

1983 : le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé est créé (décret no 83-132 du 23 février 1983), qui rendra son premier avis le 22 mai 1984 sur les prélèvements de tissus d’embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques, dix ans, donc, avant le vote des lois du 29 juillet 1994 qu’on n’appelait pas encore « de bioéthique ». C’est dans ce premier avis que le CCNE écrivit que « l’embryon ou le fœtus doit êt...

Fields of Study & Subjects

Medical and Health Sciences Research Ethics and bioethics in healthcare Biomedical Ethics and Regulation

Publication details

Journal / source
Cahiers Droit Sciences & Technologies
Volume
21
Publication date
1 January 2026
Language
FR