Le droit à l’oubli à l’ère de ChatGPT : un droit « effacé »

L’avènement des systèmes d’intelligence artificielle générative (IAG), auxquels le nouveau règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) consacre un cadre réglementaire propre, soulève des enjeux considérables pour la protection des données à caractère personnel et notamment pour les droits des personnes concernées par les traitements de données opérés. L’analyse du cas particulier de ChatGPT montre que le droit à l’oubli est l’un des droits les plus malmenés. Déjà contraint par le RGPD, il se trouve limité par la complexité technique des IAG, mais aussi par les transferts internationaux de données impliqués. L’étude de ce cas met alors en lumière les difficultés en la matière ainsi que les ambiguïtés concernant la protection des données personnelles entretenues par OpenAI, l’entreprise développant l’outil.