L’exercice du droit humain à la participation politique dans les décisions relatives aux communs naturels
Abstract
L’articulation juridique des ambitions simultanées de création et de gouvernance des communs naturels et de respect du droit de chacun de participer aux décisions politiques, est un enjeu pour la légitimité démocratique des dispositifs retenus pour la gestion de ces communs naturels. Les droits politiques du « citoyen de la nature » sont potentiellement affectés dans leur exercice par certains aménagements suggérés par les particularités de ces communs naturels et par les contradictions potentielles qui peuvent en résulter. Le parallèle entre la réglementation française actuelle des ressources naturelles et celle prospective découlant de l’ambition de développement des communs naturels est notamment révélatrice de la place accordée ou non au droit des personnes de participer aux décisions politiques en la matière.
Fields of Study & Subjects
Legal and Social Philosophy
Global Politics and Economy
Minority Rights and Languages
Publication details
- Journal / source
- Revue des droits de l’homme
- Volume
- 30
- Publication date
- 1 January 2026
- Language
- FR