Les pouvoirs des dirigeants des sociétés coopératives en droit uniforme OHADA1

La société n’est pas une œuvre spontanée, elle est une création de l’homme qui l’a façonnée à son image. Elle a une vie qui est animée par trois principaux acteurs parmi lesquels les dirigeants occupent une place de choix. Chefs orchestres de la société, ils l’animent en qualité de représentants légaux de la personne morale. Ils sont dotés de pouvoirs dont l’exercice est juridiquement organisé. Les sociétés coopératives n’échappent à cette tradition et leurs dirigeants sont logés à la même enseigne. La vie d’une société coopérative ressemble à celle d’un être humain. A l’instar de l’homme, les sociétés coopératives naissent, grandissent et meurent. Elles connaissent les joies de la vie en solitaire dans le cadre de la société unitaire juridiquement autonome, elles connaissent aussi celle de la vie en famille dans le cercle concentrique des « faitières », lesquelles sont pour les sociétés coopératives ce que les groupes de sociétés sont pour les sociétés commerciales, à une exception près : les faitières sont des entités juridiques dotées de la personnalité morale alors que les groupes de sociétés sont des entités de fait. Ces deux entités de sociétés coopératives sont gouvernées par des dirigeants dotés de pouvoirs immenses. Groupements particuliers qui intéressent aussi bien les coopérateurs que les non coopérateurs, elles sont, de par les valeurs qu’elles portent et les principes qui sous-tendent leur existence, la clef de voûte des valeurs et des principes de l’économie sociale. Les relations qu’elles entretiennent avec les associés coopérateurs et les tiers non coopérateurs se réalisent par l’intermédiaire de leurs dirigeants sociaux. Comment les dirigeants des sociétés coopératives exercent-ils les pouvoirs qui leurs sont légalement consacrés dans l’espace OHADA ? A cette question que la présente étude se propose d’apporter une réponse appropriée. Society is not a spontaneous creation; it is a creation of man, who has shaped it in his own image. It has a life that is driven by three main actors, among whom leaders occupy a prominent place. As the leaders of society, they manage it in their capacity as legal representatives of the legal entity. They are vested with powers whose exercise is legally organised. Cooperative societies are no exception to this tradition, and their leaders are subject to the same rules. The life of a cooperative society resembles that of a human being. Like humans, cooperative societies are born, grow and die. They experience the joys of solitary life within the framework of a legally autonomous unitary society, and they also experience family life within the concentric circle of “umbrella organisations”, which are to cooperative societies what groups of companies are to commercial companies, with one exception : umbrella organisations are legal entities with legal personality, whereas groups of companies are de facto entities. Both types of cooperative society are governed by leaders with immense powers. As special groups that are of interest to both cooperative members and non-members, they are, through the values they uphold and the principles that underpin their existence, the cornerstone of the values and principles of the social economy. Their relations with cooperative members and non-cooperative third parties are conducted through their corporate officers. How do the officers of cooperative societies exercise the powers legally conferred on them within the OHADA area ? This study aims to provide an appropriate answer to this question.