Pavillons de complaisance et opacité de la propriété : les navires de pêche de l'UE opérant dans des pays à haut risque

L’Union européenne (UE) est un leader mondial de la lutte contre la pêche illégale. Du fait qu’elle est l’un plus grands marchés mondiaux de produits de la mer et qu’elle possède une grande flotte de pêche en eaux lointaines, comprenant au moins 588 navires si l’on additionne les navires battant pavillon de l’UE et les navires détenus par des ressortissants de l’UE qui pêchent en dehors des eaux de l’UE, elle joue un rôle essentiel dans l’évolution des approches de gestion et de contrôle des pêcheries sur le plan international. Cependant, il existe un angle mort. Des citoyens et des entreprises de l’UE sont propriétaires de navires de pêche qui opèrent sous des pavillons non européens, notamment des « pavillons de complaisance » (PdC) délivrés par des États où les mécanismes de suivi, de contrôle et de surveillance sont insuffisants ou dont la volonté ou la capacité politique ou judiciaire de faire respecter les règles en matière de pêche est limitée. Ces PdC entraînent des risques élevés de non-respect des règles et de pêche illégale. Du fait qu’il n’existe pas d’obligation claire pour les citoyens ou les entreprises de l’UE d’enregistrer la propriété de ces navires auprès des autorités de l’UE, la plupart d’entre eux échappent au contrôle public. Ce manque de surveillance permet un retour dans l’UE des bénéfices issus des activités de pêche menées à l’extérieur, y compris la pêche potentiellement illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Dans le présent rapport, nous analysons les navires de pêche à grande échelle détenus par des ressortissants de l’UE et battant pavillon de pays qui : (i) ont été identifiés par l’UE comme des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales ; (ii) ont reçu un avertissement (« carton jaune ») de l’UE pour ne pas avoir pris de mesures contre la pêche INN ; ou (iii) sont considérés comme des PdC par la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF). Nous avons identifié 105 navires présumés détenus dans l’UE battant pavillon de ces pays à haut risque. Ces navires appartiennent à des citoyens ou à des entreprises domiciliés dans 16 États membres de l’UE, principalement en Espagne, au Portugal, en Lituanie et en Suède. Parmi ceux-ci, 33 navires sont par ailleurs autorisés à exporter leurs captures vers l’UE. Le manque de transparence au sujet des navires détenus dans l’UE et opérant sous des PdC, dans des États ayant reçu un carton jaune ou dans des paradis fiscaux implique des risques évidents en faveur de la pêche illicite et non durable. Afin de s’assurer que des citoyens et des entreprises de l’UE ne tirent pas profit d’activités liées à la pêche INN, il est crucial que l’UE respecte ses engagements dans le cadre du pacte de l’Océan afin de lutter contre les PdC et d’accroître la transparence concernant les bénéficiaires effectifs.