Personne de confiance, cercles de confiance et protection juridique des majeurs
Abstract
Cette note propose un cadre court, solide et généralisable pour articuler la logique médico-sociale (projet personnalisé, accompagnement, continuité) et la logique juridique (protection juridique des majeurs), sans substitution ni captation.Elle établit une doctrine de non-substitution et de non-ingérence, et introduit comme pièce maîtresse la reconnaissance d’un cercle de personnes de confiance librement constitué, indépendant des institutions, capable d’exercer un contre-pouvoir protecteur tout en rendant possible une alliance constructive avec les dispositifs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et juridiques.Le texte précise les frontières de rôle, l’interface avec le représentant légal/mandataire, et une gouvernance de décision protégée incluant un recours gradué à un tiers extérieur en cas de blocage.
Fields of Study & Subjects
Healthcare Decision-Making and Restraints
Family and Matrimonial Law
Health
Medicine and Society
Publication details
- Journal / source
- Zenodo (CERN European Organization for Nuclear Research)
- Publication date
- 7 February 2026