La certification de copie conforme à l’original

La certification de la conformité d’une copie est une procédure qui permet d’attester l’exactitude matérielle d’une copie au regard du document original qu’elle reproduit. Encadrée par le code des relations entre le public et l’administration et le code du patrimoine, elle peut être délivrée par les services publics d’archives[1]. Définition de la certification conforme La certification de copie conforme atteste la parfaite similitude entre une copie et le document original. Elle évite ainsi...