Accès aux pourvois de la Cour de Cassation (1871-1889)

Les Archives nationales mettent à disposition, en open data sur le site data.gouv.fr, la base répertoriant l’ensemble des pourvois formés devant le greffe criminel de la Cour de cassation entre 1871 et 1889. Ce jeu de données regroupant 29 030 entrées est issu de la saisie intégrale des registres de la chambre criminelle conservés sous les cotes 19970581/1-19970581/7. Il est le résultat d’un projet d’indexation collaborative initié au printemps 2023 et hébergé sur la plateforme Girophares ...