Plaidoyer pour une théorie de la Fédération

Le projet d’écrire un livre sur la Fédération est apparu en réaction à l’actualité politique. La signature en 1992 du Traité de Maastricht et la transformation corrélative de la Communauté économique européenne en une «Union européenne» semblaient indiquer un approfondissement politique de l’Europe institutionnelle que les juristes ont tant de mal à qualifier. L’hypothèse, qui a alors guidé mes recherches, était de savoir si l’on pouvait mieux com- prendre cette Union européenne en partant d’un cadre d’analyse fédéral. Depuis lors, des dizaines d’ouvrages ou d’articles traitent du rapport entre fédéralisme et Europe, et la formule de Jacques Delors définissant l’Europe comme une «Fédération d’États-nations» a connu un tel succès qu’elle risque de transformer la notion de Fédération en un slogan politique. Toutefois, l’objet de cet ouvrage est d’ordre scientifique et vise à clarifier la notion de Fédération d’un point de vue juridique. Cette élucidation est nécessaire si l’on veut répondre à la question: «l’Union européenne est-elle une Fédération?» car pour être en mesure de le faire, il faut d’abord savoir ce qu’est une Fédération. Autrement dit, cette théorie de la Fédération est une sorte d’étalon de mesure pour la construction européenne si l’on veut la juger à l’aune du fédéralisme. Par conséquent l’Europe ne consti- tue pas l’objet de ce livre mais, tout au plus, son possible aboutissement. Cet intérêt pratique n’est pas la seule raison qui a conduit à écrire ce livre. L’autre raison tient au fait qu’il n’existe pas, en France, de tradition fédérale et que ce sujet du fédéralisme est donc un peu le parent pauvre des études de droit public. En consacrant une étude spécifique à la figure fédérale, qui constitue précisément l’envers de la figure étatique on a voulu aussi pallier une lacune dans la littérature scientifique française.