L’ émergence du pouvoir réglementaire

Il est usuel de considérer qu’en France le pouvoir réglementaire apparaît véritablement avec la Constitution de l’an III. S’il est vrai que le premier texte constitutionnel reconnaissant expressément à l’exécutif un pouvoir de réglementer pour l’exécution des lois est la Constitution de l’an III, c’est en revanche sous la Constituante, plus encore sous la Législative, qu’apparaît le pouvoir réglementaire. À l’origine, le règlement n’est rien d’autre qu’une loi précisant une loi antérieure plus générale adoptée conformément à la procédure législative ordinaire. Cependant, l’idéal révolutionnaire d’un exécutif dépourvu de volonté se heurta rapidement aux nécessités pratiques : l’Assemblée ne pouvait tout faire. Aussi, les Constituants, bientôt imités par la Législative, déléguèrent ponctuellement au Roi une part de la fonction réglementaire. Sur la base de ces habilitations, l’exécutif va réglementer de manière de plus en plus autonome, au point que le législateur acceptera de borner son intervention à un simple contrôle de conformité du règlement à la loi. Ainsi, peu à peu, le règlement va être dissocié de sa gangue législative pour devenir un acte de l’exécutif.